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LA REFORME TERRITORIALE, UNE VRAIE OPPORTUNITE SI...

dimanche 18 avril 2010, par Michel


L’Etat et les collectivités territoriales assument un rôle essentiel en France. Libertés, équilibre des comptes de la nation, éducation, emploi, logement, santé, environnement et défi écologique et social…

En 2009 avec la crise nous avons tous constaté que son intervention est nécessaire pour réguler une logique financière sauvage qui oublit l’intérêt général.

Le Nouveau Centre - l’UDF d’aujourd’hui, est pour un Etat stratège qui prépare l’avenir, en définissant des règles dans l’intéret de tous et en les faisant appliquer et contrôler. La décentralisation a permis aux collectivités de remplir des missions sociales et d’éducation de proximité, le maintien d’un bon niveau des services publics. La contribution des collectivités au développement et à l’animation économique des territoires a été très importante.

Une nouvelle phase de la décentralisation est nécessaire et souhaitable. Elle permettra aux collectivités territotiales une amélioration des services publics en permettant des investissement en commun qui limitront les dépenses. Elle aura un impact positif sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais tout cela ne pourra être possible que si l’on respect notre modèle républicain de société.

Pour les élus Nouveau Centre il ne saurait être question d’accepter un vote uninominal à un tour pour les futurs Conseillers Territoriaux. Ce mode de scrutin est ultra favorable à la bipolarisation et est donc taillé sur mesure pour l’UMP et les Socialistes.

Jamais depuis que la République Française existe ce mode de scrutin n’a existé ! Ce point est donc inacceptable. Un autre point est discutable. L’idée de diviser par deux le nombre d’élus. Les avantages financiers de cette proposition sont moins importants que les inconvénients démocratiques. La conséquence de ce choix se traduit par une diminution des élus de terrain qui sont pourtant les plus appréciés des Français.

Ce ne sont pas les élus qui coûtent cher (0,2% des budgets des collectivités). Ce qui coute cher ce sont les investissements individuels des communes dans des infrastructures qui auraient pu être achetées en commun et mutualisées. Il ne faut pas affaiblir la démocratie de proximité par des décisions qui relèvent plus du symbole que de l’efficacité.

Autre point en suspend, la taxe professionnelle. Une ressource fiscale d’environ 29 milliards d’euros qui garantissait l’indépendance économique aux collectivités territoriales. Remplacer une taxe locale par un impôt pourquoi pas ? Mais compte tenu de l’extrême complexité actuelle de la fiscalité comment allons nous comprendre qui paye quoi ?

Comment être sûr que l’équilibre d’imposition entre les ménages et les entreprises sera préservé ? Il convient d’être vigilant pour cette réforme soit juste.

La réforme territoriale dans sa version actuelle est perfectible. Il est indispensable que le gouvernement écoute et entende ses partenaires. Il ne saurait être question d’affaiblir la démocratie de proximité. cette réforme doit donner de l’espoir, une vision. elle doit clarifier, simplifier et moderniser.

Oui à une réforme juste qui renforce la proximité des élus et de la population, qui encourage la mise en commun des dépenses et l’émergence de projets de territoire.

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1 Message

  • Avec une augmentation des taux d’imposition de 14,8 %, selon les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, les Yvelines payent les choix de fiscalité réalisés durant les six dernières années.

    Depuis 2004 les taux de taxe d’habitation des Yvelines étaient maintenus inchangés, même pas 0,5, même pas 1% de hausse ! RIEN, ZERO !!

    Alors que le département des Yvelines est le moins taxé d’ile de France et des 20 départements de plus de un million d’habitants, maintenir le cap de la non augmentation de la taxe d’habitation en 2009, en pleine crise était totalement déraisonnable. D’autant plus que dans le même temps d’énormes dépenses ont été réalisées pour le projet du circuit Automobile de Flins.

    Il s’agit au minimum d’imprévision et de manque de vision, à moins que le problème ne vienne d’ailleurs...

    Le conseil général des Yvelines est actuellement constitué de 39 conseillers dont 29 du même parti ! Voilà le principal problème.

    Cette assemblée unicolore est un vrai handicap pour une saine gestion de finances publiques. Il faudra clairement que la diversité des points de vue soit respectée lors des élections Cantonales de 2011.

    Pour l’ensemble des 100 départements français, la hausse moyenne des taux d’imposition en 2010 est de 2,5% (+1,9% pour la taxe d’habitation, +3% pour le foncier bâti et +1,6% pour le foncier non bâti).

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